J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)

NOR : ECOP0400580A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2004, Mme Ceccaldi ex-Puizillout (Christiane) et Mme Germain (Nicole) sont titularisées en qualité d'inspectrice de l'industrie et du commerce à compter du 3 octobre 2004.